L'étude d'huissiers qui établit votre constat de diffamation dans les règles de l'art

Vous recherchez un commissaire de justice pour établir un constat de diffamation ?

Vous souhaitez mettre fin au bail d'habitation de vos locataires ? Demandez l’aide et les conseils juridiques d’une étude d’huissiers. Il s’assurera de la bonne réception par le locataire du congé de bail d'habitation. Celui‑ci ne pourra ainsi pas contester par la suite la bonne application du délai légal à respecter avant la fin du bail. Par la suite, c’est également ce professionnel qui pourra prendre en charge l’expulsion de locataires après avoir reçu une décision de justice émise par un juge ou un tribunal. L’huissier sera donc votre interlocuteur privilégié pour faire face à un litige avec vos locataires.

Vous êtes l’auteur d’une invention ou d’une œuvre intellectuelle ? Faites déposer votre idée auprès d’une étude qui se chargera de protéger vos droits et vous apporter un conseil juridique. Vous pourrez faire réaliser un constat de brevet qui comprend une description détaillée de l’invention et sa date. Le constat de brevet vous facilitera les démarches si vous constatez une contrefaçon. Un huissier pourra également établir pour vous un constat dépôt de création intellectuelle. Celui‑ci vous protégera contre le plagiat de vos créations littéraires, numériques et graphiques notamment.

Vous avez trouvé l'étude d'huissiers qui saura établir votre constat de diffamation. Contactez‑nous sans plus tarder.