Vous cherchez un huissier de justice compétent et réactif qui intervient à Tremblay‑en‑France ?
Si après des travaux chez vous vous constatez des malfaçons, une étude de clercs et d’huissiers peut vous apporter des conseils juridiques afin de faire respecter vos droits. Elle pourra établir pour vous un constat de malfaçon. Un huissier de justice viendra constater la non‑conformité des travaux avec la commande initiale. Un constat de malfaçon peut notamment inclure une livraison en retard, non conforme, un bien endommagé ou encore des dégâts causés par le chantier, chez vos voisins par exemple. Le constat de malfaçon vous donne la possibilité de faire valoir votre droit à réparation, au dédommagement ou à un non‑paiement.
Afin d’éviter la contrefaçon de l’une de vos créations, n’hésitez pas à demander l’aide d’une étude d’huissiers et de clercs. Votre interlocuteur pourra faire pour vous un constat de brevet. Quelle que soit votre création, son dépôt à l’aide d’un constat de brevet vous permet de lui donner une date. C’est cette date qui déterminera si vous êtes dans votre droit en cas de contrefaçon. Le constat de brevet attestera de l’antériorité de votre création face à votre concurrent. Vous pourrez ainsi facilement démontrer la paternité de l’invention grâce à la valeur probante de ce constat.
Ne cherchez plus, vous avez trouvé un huissier de justice pour intervenir à Tremblay‑en‑France qui saura répondre à vos besoins.