Vous recherchez à Sainte‑Geneviève‑des‑Bois un huissier de justice qui puisse répondre à vos besoins ?
Le constat de voirie est un outil particulièrement efficace pour se protéger en cas de conflit durant un chantier. Le constat de voirie constitue une véritable photographie juridique de l’état du chantier au moment de sa réalisation. Il est possible de faire faire un constat de voirie avant et pendant un chantier. Ce document comprend le détail de l’état des différents équipements publics et de la voirie près du chantier. Il attestera du fait que les éventuelles dégradations constatées sont antérieures au chantier et ne peuvent être attribuées à l’entrepreneur.
Des publications sur les réseaux sociaux ou sur internet portent atteinte à vos droits ? Qu’il s’agisse de propos insultants ou diffamatoires, de harcèlement ou du partage de données portant atteinte à votre vie privée, vous pouvez agir. Une étude d’huissiers de justice et de notaires spécialistes du domaine pourra faire un constat de réseaux sociaux. Le constat sur les réseaux sociaux peut être réalisé très rapidement, avant que la publication ne soit supprimée ou modifiée. Il constitue une attestation solide de l’existence de ces propos ou images offensants. Opter pour un constat sur les réseaux sociaux permet de témoigner de façon légale et difficilement contestable du préjudice occasionné par une publication offensante.
Vous avez trouvé un huissier de justice compétent et réactif pour une intervention à Sainte‑Geneviève‑des‑Bois.