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Il existe plusieurs types de constats de chantier qui permettent d’éviter au maximum les recours lors de travaux. Parmi eux, le constat avant‑travaux établi l’état des lieux avant l’ouverture du chantier. Il détaille notamment les dommages qui se trouvent sur les habitations à proximité et tous les éléments à proximité du chantier. Ils ne pourront ainsi pas être imputés à vos travaux. Autre constat de chantier, le constat de voirie permet quant à lui de détailler l’état de la voirie et des équipements publics situés aux abords du chantier. Ces documents protègent les droits des deux parties en documentant clairement l’état des lieux avant l’intervention.
Si vous prévoyez de débuter un chantier, pensez à faire réaliser un constat de chantier. Un clerc ou un huissier viendra faire un constat état des lieux pour concevoir un document juridique attestant de l’état du chantier à un moment précis. Il vous donnera des conseils juridiques afin d’éviter les poursuites non fondées à votre encontre et de possibles accusations de dégradations au cours du chantier. Vous bénéficierez ainsi de la protection juridique la plus adaptée pour mener vos travaux en toute sérénité.
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