Vous recherchez à Paris 12e arrondissement un huissier de justice qui puisse répondre à vos besoins ?
Vous êtes victime d’usurpation d’identité ou encore de diffamation sur internet ? N’hésitez pas à faire réaliser un constat réseaux sociaux par un huissier. Il rédigera un document juridique exposant précisément le problème constaté et qui sera en mesure de prouver l’existence du contenu offensant sur internet. Le constat réseaux sociaux est effectué très rapidement et il est difficilement contestable devant un juge. Qu’il s’agisse d’un photomontage, d’injures ou de harcèlement, d’une violation de votre propriété intellectuelle ou du vol de votre identité, vous serez ainsi en mesure de prouver le bien fondé de votre plainte.
Pour protéger votre droit d’auteur, avez‑vous pensé à demander un constat dépôt de création intellectuelle ? Le constat dépôt de création intellectuelle peut s’appliquer aussi bien à une œuvre musicale ou picturale, une photographie, un écrit, une vidéo ou encore une réalisation graphique. Ce document juridique rédigé par un huissier de justice comprend une description précise de l’œuvre en question, ainsi que la date d’établissement du constat. L’intérêt du constat dépôt de création intellectuelle est qu’il vous permettra de prouver l’antériorité de votre création si un tiers venait à les copier ou à en revendiquer la paternité.
Vous avez trouvé un huissier de justice compétent et réactif pour une intervention à Paris 12e arrondissement.