Vous cherchez un huissier de justice compétent et réactif qui intervient à Orly ?
Afin d’éviter la contrefaçon de l’une de vos créations, n’hésitez pas à demander l’aide d’une étude d’huissiers et de clercs. Votre interlocuteur pourra faire pour vous un constat de brevet. Quelle que soit votre création, son dépôt à l’aide d’un constat de brevet vous permet de lui donner une date. C’est cette date qui déterminera si vous êtes dans votre droit en cas de contrefaçon. Le constat de brevet attestera de l’antériorité de votre création face à votre concurrent. Vous pourrez ainsi facilement démontrer la paternité de l’invention grâce à la valeur probante de ce constat.
Un huissier de justice délègue certaines de ses tâches à un clerc. Celui‑ci peut notamment s’occuper de la signification d'actes pour lui. Il aura aussi la possibilité de gérer l’aspect administratif et logistique d’un recouvrement amiable ou d’un recouvrement judiciaire. Le clerc peut également vous guider si vous souhaitez faire réaliser un constat de voisinage, un constat de chantier ou encore un constat dépôt de création intellectuelle. Il vous donnera des conseils juridiques pour faire respecter vos droits en toutes circonstances.
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