Un huissier de justice disponible pour défendre vos droits à Noisy‑le‑Grand

Vous cherchez un huissier de justice compétent et réactif qui intervient à Noisy‑le‑Grand ?

Afin d’éviter la contrefaçon de l’une de vos créations, n’hésitez pas à demander l’aide d’une étude d’huissiers et de clercs. Votre interlocuteur pourra faire pour vous un constat de brevet. Quelle que soit votre création, son dépôt à l’aide d’un constat de brevet vous permet de lui donner une date. C’est cette date qui déterminera si vous êtes dans votre droit en cas de contrefaçon. Le constat de brevet attestera de l’antériorité de votre création face à votre concurrent. Vous pourrez ainsi facilement démontrer la paternité de l’invention grâce à la valeur probante de ce constat.

Pour se prémunir d’éventuelles accusations de dégradations lors d’un chantier, faire appel à une étude de clercs et d’huissiers est la méthode la plus solide. Avant le début du chantier, votre interlocuteur se déplacera et pourra rédiger un constat avant‑travaux. Celui‑ci détaille l’état du terrain, des bâtiments, d’un mur mitoyen avant le commencement des travaux. C’est un véritable constat d'état des lieux qui comprend des photos et vidéos des dégradations qui existaient avant le début du chantier pour qu’elles ne vous soient pas imputées. Si besoin, un constat de voirie pourra aussi être réalisé si la rue et les équipements publics qui jouxtent le chantier étaient en mauvais état à son commencement.

Vous avez trouvé un huissier de justice compétent qui peut intervenir à Noisy‑le‑Grand. Contactez‑nous sans plus tarder.