Un huissier de justice disponible pour défendre vos droits à Gentilly

Vous souhaitez consulter un huissier de justice pour intervenir à Gentilly ?

Que vous soyez un particulier ou un professionnel, un constat de chantier permettra de limiter les recours en cas de conflit lié à des travaux. Le constat avant‑travaux est un document juridique qui permet de déterminer l’état des différents éléments avant le commencement du chantier. Cela peut inclure un constat de voirie, un constat état des lieux mais aussi un constat de malfaçon ou d’abandon de chantier si vous souhaitez poursuivre un entrepreneur ou un artisan malhonnête. Un huissier viendra sur place constater l’état du chantier et des murs mitoyens pour protéger à la fois l’artisan, son client et les riverains d’éventuelles poursuites.

Afin d’éviter la contrefaçon de l’une de vos créations, n’hésitez pas à demander l’aide d’une étude d’huissiers et de clercs. Votre interlocuteur pourra faire pour vous un constat de brevet. Quelle que soit votre création, son dépôt à l’aide d’un constat de brevet vous permet de lui donner une date. C’est cette date qui déterminera si vous êtes dans votre droit en cas de contrefaçon. Le constat de brevet attestera de l’antériorité de votre création face à votre concurrent. Vous pourrez ainsi facilement démontrer la paternité de l’invention grâce à la valeur probante de ce constat.

Ne cherchez plus, vous avez trouvé un huissier de justice pour intervenir à Gentilly qui saura répondre à vos besoins.