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Lorsqu’un conflit de voisinage éclate, la venue d’un huissier peut apporter des éléments concrets pour résoudre le litige. Il réalisera un constat état des lieux pour prouver le trouble causé. Problème de nuisance sonore, dégradations à la suite d’un chantier et autres sources de conflit seront formalisées de façon à pouvoir servir de preuve devant un juge. Le constat de voisinage par un huissier de justice est un document juridique solide. Il pourra difficilement être invalidé et permet donc de résoudre le conflit en se basant sur des faits établis.
Il existe plusieurs types de constats de chantier qui permettent d’éviter au maximum les recours lors de travaux. Parmi eux, le constat avant‑travaux établi l’état des lieux avant l’ouverture du chantier. Il détaille notamment les dommages qui se trouvent sur les habitations à proximité et tous les éléments à proximité du chantier. Ils ne pourront ainsi pas être imputés à vos travaux. Autre constat de chantier, le constat de voirie permet quant à lui de détailler l’état de la voirie et des équipements publics situés aux abords du chantier. Ces documents protègent les droits des deux parties en documentant clairement l’état des lieux avant l’intervention.
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