Un huissier de justice disponible pour défendre vos droits à Champs‑sur‑Marne

Vous souhaitez consulter un huissier de justice pour intervenir à Champs‑sur‑Marne ?

Vous êtes l’auteur d’une invention ou d’une œuvre intellectuelle ? Faites déposer votre idée auprès d’une étude qui se chargera de protéger vos droits et vous apporter un conseil juridique. Vous pourrez faire réaliser un constat de brevet qui comprend une description détaillée de l’invention et sa date. Le constat de brevet vous facilitera les démarches si vous constatez une contrefaçon. Un huissier pourra également établir pour vous un constat dépôt de création intellectuelle. Celui‑ci vous protégera contre le plagiat de vos créations littéraires, numériques et graphiques notamment.

Pour protéger vos créations, un huissier peut vous aider à déposer un constat dépôt de création intellectuelle. Qu’il s’agisse d’une invention, d’une œuvre numérique ou artistique, vous aurez besoin de ce constat brevet pour prouver la paternité de votre création et sa date d’invention. Votre huissier de justice établira un procès‑verbal qui vous servira à prouver l’antériorité de votre création devant la justice en cas de contrefaçon. Le constat dépôt de création intellectuelle est un moyen efficace de protéger vos droits vis à vis de votre invention.

Vous avez trouvé un huissier de justice compétent qui peut intervenir à Champs‑sur‑Marne. Contactez‑nous sans plus tarder.