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Des publications sur les réseaux sociaux ou sur internet portent atteinte à vos droits ? Qu’il s’agisse de propos insultants ou diffamatoires, de harcèlement ou du partage de données portant atteinte à votre vie privée, vous pouvez agir. Une étude d’huissiers de justice et de notaires spécialistes du domaine pourra faire un constat de réseaux sociaux. Le constat sur les réseaux sociaux peut être réalisé très rapidement, avant que la publication ne soit supprimée ou modifiée. Il constitue une attestation solide de l’existence de ces propos ou images offensants. Opter pour un constat sur les réseaux sociaux permet de témoigner de façon légale et difficilement contestable du préjudice occasionné par une publication offensante.
Un huissier prend en charge la rédaction et la signification d'actes. Cela peut inclure un jugement ou encore une assignation. La signification d'actes et notamment d’un jugement permet d’obtenir son exécution et sa mise en œuvre. Une saisie ne peut être lancée qu’après la signification du jugement. L’assignation quant à elle est un document qui permet de porter un litige devant le tribunal. C’est le document qui informe la partie adverse qu’une procédure à son encontre est lancée. Votre huissier de justice seul pourra vous délivrer une assignation et un conseil juridique professionnel pour mener cette action dans le respect des lois.
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