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Si après des travaux chez vous vous constatez des malfaçons, une étude de clercs et d’huissiers peut vous apporter des conseils juridiques afin de faire respecter vos droits. Elle pourra établir pour vous un constat de malfaçon. Un huissier de justice viendra constater la non‑conformité des travaux avec la commande initiale. Un constat de malfaçon peut notamment inclure une livraison en retard, non conforme, un bien endommagé ou encore des dégâts causés par le chantier, chez vos voisins par exemple. Le constat de malfaçon vous donne la possibilité de faire valoir votre droit à réparation, au dédommagement ou à un non‑paiement.
Lorsqu’un conflit de voisinage éclate, la venue d’un huissier peut apporter des éléments concrets pour résoudre le litige. Il réalisera un constat état des lieux pour prouver le trouble causé. Problème de nuisance sonore, dégradations à la suite d’un chantier et autres sources de conflit seront formalisées de façon à pouvoir servir de preuve devant un juge. Le constat de voisinage par un huissier de justice est un document juridique solide. Il pourra difficilement être invalidé et permet donc de résoudre le conflit en se basant sur des faits établis.
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