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Il existe plusieurs types de constats de chantier qui permettent d’éviter au maximum les recours lors de travaux. Parmi eux, le constat avant‑travaux établi l’état des lieux avant l’ouverture du chantier. Il détaille notamment les dommages qui se trouvent sur les habitations à proximité et tous les éléments à proximité du chantier. Ils ne pourront ainsi pas être imputés à vos travaux. Autre constat de chantier, le constat de voirie permet quant à lui de détailler l’état de la voirie et des équipements publics situés aux abords du chantier. Ces documents protègent les droits des deux parties en documentant clairement l’état des lieux avant l’intervention.
Pour se prémunir d’éventuelles accusations de dégradations lors d’un chantier, faire appel à une étude de clercs et d’huissiers est la méthode la plus solide. Avant le début du chantier, votre interlocuteur se déplacera et pourra rédiger un constat avant‑travaux. Celui‑ci détaille l’état du terrain, des bâtiments, d’un mur mitoyen avant le commencement des travaux. C’est un véritable constat d'état des lieux qui comprend des photos et vidéos des dégradations qui existaient avant le début du chantier pour qu’elles ne vous soient pas imputées. Si besoin, un constat de voirie pourra aussi être réalisé si la rue et les équipements publics qui jouxtent le chantier étaient en mauvais état à son commencement.
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