Un commissaire de justice disponible pour défendre vos droits à Torcy

Vous recherchez à Torcy un commissaire de justice qui puisse répondre à vos besoins ?

Pour protéger vos créations, un huissier peut vous aider à déposer un constat dépôt de création intellectuelle. Qu’il s’agisse d’une invention, d’une œuvre numérique ou artistique, vous aurez besoin de ce constat brevet pour prouver la paternité de votre création et sa date d’invention. Votre huissier de justice établira un procès‑verbal qui vous servira à prouver l’antériorité de votre création devant la justice en cas de contrefaçon. Le constat dépôt de création intellectuelle est un moyen efficace de protéger vos droits vis à vis de votre invention.

Vous êtes victime d’usurpation d’identité ou encore de diffamation sur internet ? N’hésitez pas à faire réaliser un constat réseaux sociaux par un huissier. Il rédigera un document juridique exposant précisément le problème constaté et qui sera en mesure de prouver l’existence du contenu offensant sur internet. Le constat réseaux sociaux est effectué très rapidement et il est difficilement contestable devant un juge. Qu’il s’agisse d’un photomontage, d’injures ou de harcèlement, d’une violation de votre propriété intellectuelle ou du vol de votre identité, vous serez ainsi en mesure de prouver le bien fondé de votre plainte.

Vous avez trouvé un commissaire de justice compétent qui peut intervenir à Torcy. Contactez‑nous sans plus tarder.