Vous recherchez à Paris 18e arrondissement un commissaire de justice qui puisse répondre à vos besoins ?
Afin d’éviter la contrefaçon de l’une de vos créations, n’hésitez pas à demander l’aide d’une étude d’huissiers et de clercs. Votre interlocuteur pourra faire pour vous un constat de brevet. Quelle que soit votre création, son dépôt à l’aide d’un constat de brevet vous permet de lui donner une date. C’est cette date qui déterminera si vous êtes dans votre droit en cas de contrefaçon. Le constat de brevet attestera de l’antériorité de votre création face à votre concurrent. Vous pourrez ainsi facilement démontrer la paternité de l’invention grâce à la valeur probante de ce constat.
Pour les propriétaires, le loyer impayé est le risque majeur lors de la mise en location d’un bien. Une étude de clercs et d’huissier de justice pourra vous apporter des conseils juridiques si vous faites face à des loyers impayés. Ce professionnel pourra délivrer un commandement de payer. Cet acte juridique incite le locataire à payer la somme due afin d’éviter une saisie. Votre huissier sera un interlocuteur privilégié tout au long de la procédure pour récupérer vos loyers impayés et vous proposera des solutions légales pour faire valoir vos droits.
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