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Il existe plusieurs types de constats de chantier qui permettent d’éviter au maximum les recours lors de travaux. Parmi eux, le constat avant‑travaux établi l’état des lieux avant l’ouverture du chantier. Il détaille notamment les dommages qui se trouvent sur les habitations à proximité et tous les éléments à proximité du chantier. Ils ne pourront ainsi pas être imputés à vos travaux. Autre constat de chantier, le constat de voirie permet quant à lui de détailler l’état de la voirie et des équipements publics situés aux abords du chantier. Ces documents protègent les droits des deux parties en documentant clairement l’état des lieux avant l’intervention.
Une étude composée de clercs et d’huissiers peut réaliser des missions variées pour vous. Qu’il s’agisse d’un constat d'état des lieux, d’un recouvrement de loyer impayé, de l’expulsion de locataires ou de la signification de congé de bail d'habitation, il peut vous épauler dans le suivi de vos biens en location. Le cabinet d’huissier de justice peut également vous apporter un conseil juridique, vous aider dans la rédaction de règlements de jeux concours et réaliser des constats destinés à servir de preuves en cas de litige. Il interviendra enfin pour les recouvrements amiables et les recouvrements judiciaires, afin de régulariser la situation en cas d’impayés.
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